Fiducie & financements structurés.
Structuration et administration de fiducies-sûreté et fiducies-gestion adossées à des émissions obligataires, financements immobiliers et opérations cross-border. Le bureau de Genève opère en articulation avec Paris, Luxembourg et Londres, dans le cadre du département Finance du cabinet.
Prendre rendez-vous →La fiducie française — patrimoine d'affectation reconnu par l'article 2011 du Code civil — est devenue un outil central des financements structurés internationaux. Elle permet d'isoler juridiquement les flux, d'organiser la sûreté au bénéfice des porteurs obligataires et de coordonner les juridictions lorsqu'une opération mobilise simultanément plusieurs pays.
En 2025, le cabinet a structuré ou administré 850 millions d'euros d'actifs via fiducie, dans le cadre de 22 opérations majeures menées par l'équipe Finance. Les souscripteurs sont répartis dans les cinq juridictions où le cabinet est actif : France, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis.
Le bureau de Genève assure la coordination des composantes suisses de ces opérations — capitalisation, financement en banque privée, articulation avec les structures patrimoniales helvétiques — en étroite collaboration avec le hub parisien et les équipes Paris, Marseille et Cannes.
Fiducie & financements structurés.
Fiducie-sûreté
Structuration de la sûreté fiduciaire au profit du porteur obligataire ou du prêteur senior : pacte commissoire, conditions de réalisation, cascade de waterfalls, articulation avec les sûretés étrangères (pledges luxembourgeois, security documents anglais). Émissions obligataires secured, financements immobiliers structurés.
En savoir plus →Fiducie-gestion
Administration en qualité de fiduciaire de portefeuilles patrimoniaux complexes : contrats de capitalisation luxembourgeois, dette structurée, private equity, immobilier, art. Reporting trimestriel, gouvernance, fiscalité, coordination des flux entre juridictions.
En savoir plus →Contentieux fiduciaire
Défense de l'architecture fiduciaire lorsque le constituant, le bénéficiaire ou un tiers tente de la contourner. Référé d'heure à heure, procédures pénales pour détournement de fiducie, recours CEDH, procédures cross-border entre juridictions civiles.
En savoir plus →Coordination cross-border
Articulation des droits français, luxembourgeois, suisse, anglais et américain sur une même opération. Rédaction coordonnée des intercreditor agreements, mécanismes de subordination, séquestres dédiés.
En savoir plus →Chiffres-clés 2025
- 850 M€ d'actifs structurés ou administrés via fiducie
- 22 opérations majeures menées par l'équipe Finance
- 240 M€ sous gestion fiduciaire pour un seul mandat patrimonial UHNWI
- 5 juridictions actives : France · Luxembourg · Suisse · Royaume-Uni · États-Unis
- 3 milliards d'euros de portefeuilles sous comités d'investissement
- Politique de confidentialité absolue sur l'identité des clients
Quatre architectures emblématiques.
Sélection d'opérations dont l'existence a été révélée par la presse ou une décision publique. Le reste de la pratique demeure couvert par le secret professionnel.
91 avenue des Champs-Élysées
Immeuble haussmannien de prestige sur l'avenue des Champs-Élysées. Le cabinet a conseillé les investisseurs dans le cadre d'une opération de financement structuré articulée entre la France, le Luxembourg et les États-Unis.
Conseil des investisseurs · Source presse48 Notre-Dame des Victoires
Immeuble de bureaux situé dans le quartier historique Vivienne-Bourse (2ᵉ arrondissement). Le cabinet est intervenu comme conseil des investisseurs sur une acquisition franco-luxembourgeoise.
Conseil des investisseurs · Source presseCentre commercial La Valentine
Actif de commerce structurant de l'est marseillais, cédé en 2024 par Unibail-Rodamco-Westfield. Le cabinet est intervenu comme conseil des obligataires et structureur de l'opération.
Conseil des obligataires · Structureur · Source presseThe Hamilton
Tour résidentielle emblématique de Miami, en front de baie. Architecture signature, plusieurs centaines de logements, prestations haut de gamme. Trophy asset du marché résidentiel floridien. Le cabinet a conseillé les investisseurs sur le volet financement.
Conseil des investisseurs · FR · USA · Source presseDeux plateformes dédiées à la fiducie.
En complément de la pratique du cabinet, deux plateformes spécialisées traitent les aspects techniques de la fiducie-sûreté et de la fiducie-gestion.
Plateforme dédiée aux architectures de fiducie-sûreté : pacte commissoire, cascade de waterfalls, articulation avec sûretés étrangères sur émissions obligataires secured.
Voir la plateforme →Plateforme dédiée à la gestion fiduciaire patrimoniale : mandats UHNWI, contrats de capitalisation luxembourgeois, pilotage des flux cross-border, reporting trimestriel.
Voir la plateforme →Cinq questions techniques préalables.
Avant de souscrire à une émission obligataire secured adossée à une fiducie, ces cinq vérifications sont essentielles.
Notification de défaut. Si l'émetteur fait défaut demain, qui notifie l'événement de défaut au fiduciaire et selon quelle procédure ?
Pacte commissoire. Le pacte commissoire prévu au contrat d'émission a-t-il été testé en justice ou fait l'objet d'une jurisprudence favorable ?
Articulation cross-border. La fiducie française est-elle coordonnée avec les sûretés étrangères du package (pledges luxembourgeois, security agreements anglais) ?
Bénéficiaire effectif. Que se passe-t-il si le bénéficiaire effectif final est étranger et change pendant la vie du contrat ? Le dispositif a-t-il prévu la continuité ?
Indépendance du fiduciaire. Le fiduciaire est-il assuré, contrôlé, et dégagé de tout conflit d'intérêts capitalistique avec l'émetteur ?
Parlons de votre dossier.
Notre bureau de Genève vous accueille pour un premier échange confidentiel. Évaluation préalable systématique, implication directe d'un associé.
Prendre rendez-vous →+41 22 355 03 44
+33 1 42 27 78 52