Structures patrimoniales suisses.
Fondations de famille, contrats de capitalisation luxembourgeois, véhicules d'investissement suisses et luxembourgeois, mandats de fiducie-gestion : l'architecture juridique des patrimoines familiaux et institutionnels, dans une approche intégrée entre Genève, Paris et Luxembourg.
Prendre rendez-vous →Le bureau de Genève accompagne familles patrimoniales, family offices et investisseurs institutionnels sur la structuration juridique de leurs actifs, en mobilisant les outils du droit suisse et luxembourgeois : fondations de famille (art. 335 CC), contrats de capitalisation (Wealins, Swiss Life), véhicules d'investissement (SA, Sàrl, holding mixte), fiducie-gestion de droit français.
Un mandat représentatif illustre cette pratique : depuis 2020, le cabinet administre en qualité de fiduciaire un portefeuille patrimonial diversifié pour le compte d'un client UHNWI — environ 240 millions d'euros sous gestion fiduciaire, quinze opérations simultanées, coordination des flux entre France, Luxembourg et Suisse. Ce mandat est détaillé ci-dessous dans une version anonymisée.
Jonathan Bensaid préside ou siège à plusieurs comités d'investissement pour un portefeuille global supérieur à trois milliards d'euros, en partenariat avec des banques privées et gérants de fortune genevois, lausannois et luxembourgeois.
Structures patrimoniales suisses.
Fondations de famille & d'utilité publique
Constitution et administration de fondations de famille suisses (art. 335 CC) et de fondations d'utilité publique (art. 80 CC). Gouvernance, conseil de fondation, politique de placement, bénéficiaires, audit, obligations OFAS et cantonales.
En savoir plus →Contrats de capitalisation luxembourgeois
Structuration de contrats de capitalisation auprès des principales compagnies (Wealins, Swiss Life Global Solutions, Lombard International, La Mondiale Europartner). Clause bénéficiaire, options de gestion, articulation fiscale avec la résidence du souscripteur.
En savoir plus →Véhicules d'investissement suisses
SA et Sàrl à vocation patrimoniale, holdings mixtes, sociétés immobilières suisses. Rédaction des statuts, pactes d'actionnaires, conventions intra-groupe. Depuis 2024, véhicules de type L-QIF (Limited Qualified Investor Fund) pour investisseurs qualifiés.
En savoir plus →Fiducie-gestion patrimoniale
Administration en qualité de fiduciaire de portefeuilles patrimoniaux complexes. Reporting trimestriel, comités de placement, orchestration des facilités Lombard, coordination entre banques privées et gérants de fortune.
En savoir plus →Atouts suisses pour la structuration patrimoniale
- Stabilité juridique et politique reconnue internationalement
- Réduction pour participations qualifiées (dividendes et plus-values)
- Plus de 100 conventions de double imposition signées
- Cadre des fondations de famille et d'utilité publique éprouvé
- Écosystème de banques privées, gérants et fiduciaires
- Articulation naturelle avec le Luxembourg pour la capitalisation
240 millions d'euros sous gestion fiduciaire.
Description anonymisée d'un mandat de fiducie-gestion administré depuis 2020. Les chiffres sont arrondis pour préserver la confidentialité.
Depuis 2020, le cabinet administre en qualité de fiduciaire un portefeuille patrimonial diversifié pour un client UHNWI dont l'identité est couverte par le secret professionnel. Le mandat couvre : contrats de capitalisation luxembourgeois (Wealins, Swiss Life), private equity, dette structurée, immobilier et lignes Lombard.
La fiducie centralise quinze opérations simultanées, gère les facilités Lombard auprès de plusieurs banques privées, et orchestre la circulation des flux entre la France, le Luxembourg et la Suisse.
En 2026, environ 25 M€ de capitaux doivent refluer vers la fiducie — illustration de la récurrence et de la cadence d'un mandat de fiducie-gestion de long terme.
La fondation de famille suisse comme outil de long terme.
Cadre juridique (art. 335 CC)
La fondation de famille suisse est un patrimoine autonome doté par un fondateur, affecté à une fin déterminée : frais d'éducation, d'établissement ou d'assistance de membres d'une famille, ou autres fins analogues. Elle est régie par les articles 335 ss du Code civil suisse et doit respecter le cadre posé par l'ordonnance du Conseil fédéral sur les fondations de famille.
Sa constitution exige un acte authentique, une dotation initiale et une gouvernance claire. Contrairement aux fondations d'utilité publique, elle n'est pas soumise à surveillance étatique sauf dispositions cantonales spécifiques.
Articulation avec le droit français
Pour un fondateur résident français, la constitution d'une fondation de famille suisse doit être anticipée sous l'angle du droit civil français (réserve héréditaire, rapport successoral) et du droit fiscal (art. 792-0 bis CGI sur les trusts et structures assimilées, obligations déclaratives, traitement des libéralités).
Le cabinet accompagne la structuration dès l'amont — dotation initiale, rédaction des statuts, politique de distribution, articulation avec les libéralités consenties aux enfants — pour que la fondation produise ses effets sans friction entre les deux juridictions.
Contrat de capitalisation luxembourgeois.
Quelle différence entre contrat de capitalisation luxembourgeois et contrat d'assurance-vie ?
Le contrat de capitalisation luxembourgeois est un outil d'épargne sans aléa viager — il ne repose pas sur la durée de vie d'un assuré mais se dénoue à une date convenue. Il permet la souscription par une personne morale (société, fiducie, fondation) et offre une large latitude dans les supports d'investissement (fonds dédiés, titres vifs, private equity, immobilier).
Quels sont les opérateurs luxembourgeois les plus utilisés ?
Wealins, Swiss Life Global Solutions, Lombard International Assurance, La Mondiale Europartner, Baloise Vie Luxembourg sont les principales compagnies. Le choix dépend de la flexibilité des options d'investissement, du réseau bancaire dépositaire, de la structure tarifaire et de la fiscalité du souscripteur.
Un contrat luxembourgeois est-il accessible à un résident suisse ?
Oui, la Directive européenne sur la libre prestation de services permet à un résident suisse de souscrire un contrat luxembourgeois. La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur (Suisse), sous réserve de la taxe souscription luxembourgeoise de 0,24 % (sauf exemption applicable pour certains résidents non-UE).
Comment articuler un contrat de capitalisation avec une fiducie ?
La fiducie peut souscrire le contrat en qualité de titulaire, le bénéficiaire économique final étant le constituant ou un tiers. Cette combinaison permet d'isoler le contrat au sein d'un patrimoine d'affectation, de sécuriser la transmission, et de bénéficier simultanément de la flexibilité luxembourgeoise et de la robustesse juridique française.
Parlons de votre dossier.
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