Droit suisse.
BENSAID AVOCATS est présent à Genève avec une pratique dédiée au droit et à la fiscalité suisses. Notre double inscription aux barreaux de Paris et de Genève confère une position unique pour accompagner les entreprises et les particuliers dans leurs opérations en Suisse et entre la Suisse et la France.
Prendre rendez-vous →Un cabinet ancré en Suisse, ouvert sur la France.
Le bureau de Genève de BENSAID AVOCATS a été conçu pour répondre aux besoins des acteurs économiques qui opèrent en Suisse ou entre les deux pays. Qu'il s'agisse de structurer une filiale à Genève, d'optimiser une situation fiscale suisse, ou de sécuriser une implantation transfrontalière, notre équipe maîtrise les spécificités du droit helvétique — fédéral, cantonal et communal.
Ce qui distingue notre approche : nous sommes le seul acteur à combiner une pratique quotidienne du droit suisse avec une expertise approfondie du droit français. Cette double compétence est un atout décisif pour les dossiers transfrontaliers, qui représentent la majorité de nos mandats genevois.
Droit suisse.
Fiscalité suisse
Impôt fédéral direct (LIFD), impôt cantonal et communal (ICC), imposition à la source, forfait fiscal, planification fiscale pour les résidents et non-résidents. Intervention devant les administrations fiscales cantonales et fédérale.
En savoir plusDroit des sociétés & implantation
Création de SA et de Sàrl (GmbH), établissements stables, siège de direction effective, gouvernance d'entreprise, fusions et acquisitions en droit suisse. Accompagnement des entreprises françaises et internationales dans leur implantation en Suisse.
En savoir plusCorridor franco-suisse
Convention fiscale de 1966, structuration de holdings entre Paris et Genève, expatriation, résidence fiscale, exit tax, succession transfrontalière. Le cœur de notre pratique : l'articulation entre les deux systèmes.
En savoir plusGenève : un écosystème juridique et fiscal unique.
Genève occupe une position stratégique à la frontière franco-suisse. Le canton offre un cadre juridique sophistiqué, des tribunaux spécialisés et un barreau international reconnu — autant d'atouts pour la clientèle franco-suisse.
Spécificités de la fiscalité genevoise
Le canton applique ses propres taux d'imposition en complément de l'impôt fédéral. Le taux marginal cantonal et communal combiné peut atteindre environ 33 % pour les revenus les plus élevés, portant le taux global effectif à environ 44,75 %.
Genève offre des mécanismes d'optimisation spécifiques : bouclier fiscal limitant la charge fiscale totale à 60 % du revenu net, déductions pour les cotisations au 3ᵉ pilier, régime favorable pour les entreprises dans le cadre de la RFFA. Le régime des frontaliers est une particularité majeure : contrairement aux autres cantons, Genève impose les frontaliers à la source, en contrepartie d'une compensation financière de 3,5 % de la masse salariale brute versée aux départements français limitrophes.
Droit suisse — principes fondamentaux
Le système juridique suisse repose sur le droit civil codifié, avec le Code civil (CC) et le Code des obligations (CO) comme piliers. Le fédéralisme confère aux cantons une large autonomie en matière de droit public, fiscal et procédural. Cette dualité entre droit fédéral et cantonal offre des opportunités de structuration pour les clients internationaux, mais exige une expertise approfondie des deux niveaux normatifs.
En matière d'arbitrage international, Genève est un siège reconnu mondialement. La Chambre de commerce (CCIG) et le Swiss Arbitration Centre offrent des cadres procéduraux modernes. La Suisse a ratifié la Convention de New York de 1958, facilitant l'exécution des sentences arbitrales à l'étranger.
Questions fréquentes sur le droit suisse
Pourquoi faire appel à un avocat inscrit aux barreaux de Paris et Genève ?
Un avocat doublement inscrit peut intervenir directement dans les deux juridictions, sans recours à un correspondant local. Il maîtrise les deux systèmes juridiques, leurs interactions (conventions fiscales, reconnaissance des jugements, droit international privé) et peut coordonner les obligations déclaratives et contentieuses simultanément en France et en Suisse.
Quels sont les principaux domaines du droit suisse utiles aux Français ?
Trois domaines sollicités : la fiscalité suisse (imposition des personnes physiques, forfait fiscal, imposition à la source), le droit des sociétés (création de SA/Sàrl, établissement stable, gouvernance) et le corridor franco-suisse (résidence fiscale, exit tax, succession transfrontalière, convention de 1966).
Comment fonctionne la convention fiscale franco-suisse de 1966 ?
La convention fiscale du 9 septembre 1966 répartit le droit d'imposer entre les deux pays pour éviter la double imposition. Elle couvre les revenus, la fortune et les successions. Son article 4 définit les critères de résidence fiscale en cas de conflit.
Quelles sont les différences clés entre le droit fiscal suisse et français ?
Structure fédérale (26 cantons avec barèmes propres), imposition de la fortune nette globale (pas seulement immobilière), système de taxation à la source pour les permis B, forfait fiscal pour les étrangers sans activité, taux d'imposition des sociétés généralement inférieurs (12 % à 24 % selon le canton, contre environ 25 % en France).
BENSAID AVOCATS intervient-il aussi en droit du travail suisse ?
Le cabinet concentre sa pratique suisse sur la fiscalité et le droit des sociétés. Pour le droit du travail suisse, nous orientons nos clients vers des confrères spécialisés à Genève avec lesquels nous collaborons régulièrement.
En résumé
- BENSAID AVOCATS est inscrit aux barreaux de Paris et de Genève — intervention directe dans les deux pays.
- Trois domaines de pratique en droit suisse : fiscalité, droit des sociétés, corridor franco-suisse.
- La convention fiscale de 1966 répartit le droit d'imposer entre la France et la Suisse.
- La fiscalité suisse est structurée à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal.
- Les taux d'imposition des sociétés varient de 12 % à 24 % selon le canton.
- L'impôt sur la fortune suisse couvre tous les actifs, pas seulement l'immobilier.
- Le bureau de Genève traite les dossiers transfrontaliers en coordination avec Paris.
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