BENSAID AVOCATS – DROIT DES SOCIÉTÉS
Corporate & Private Equity en Suisse
Genève est un centre névralgique du private equity européen et de la structuration d’entreprises internationales. Le cabinet Bensaid Avocats accompagne les investisseurs, fonds et entrepreneurs dans l’ensemble de leurs opérations corporate en droit suisse.
Structurer, investir et développer depuis Genève
Le bureau de Genève de BENSAID AVOCATS a développé une expertise approfondie en droit des sociétés et private equity suisses. De la création de véhicules d’investissement à la gestion des sorties, nous intervenons à chaque étape de la vie des entreprises et des fonds.
Notre double inscription aux barreaux de Paris et de Genève nous confère une position unique pour les opérations transfrontalières franco-suisses, qui représentent la majorité de nos mandats en matière corporate.
Nos domaines d’intervention
01 — Création et structuration de sociétés suisses
Le choix de la forme juridique est déterminant pour l’optimisation fiscale, la gouvernance et la protection patrimoniale. Nous intervenons sur la constitution de SA, Sàrl et structures de type holding, tant pour des projets purement suisses que pour des architectures transfrontalières. Notre expertise couvre la rédaction des statuts, des pactes d’actionnaires, des règlements d’organisation et des conventions de prêt.
En savoir plus →02 — Private equity et opérations d’investissement
Le marché suisse du private equity bénéficie d’un cadre juridique favorable, d’une stabilité politique reconnue et d’une fiscalité compétitive pour les structures de holding. Nous assistons les fonds d’investissement et les family offices dans la structuration de leurs opérations : term sheets, due diligence, tours de financement (série A, B, LBO), clauses de sortie (tag-along, drag-along, earn-out).
En savoir plus →03 — Fusions, acquisitions et cessions
Nous accompagnons les opérations de M&A transfrontalières impliquant des entités suisses : acquisitions de cibles suisses par des groupes français, cessions d’actifs ou de participations, fusions au sens de la LFus et scissions. Notre double compétence franco-suisse permet d’anticiper les problématiques de droit applicable et de prévenir les risques de double imposition.
En savoir plus →04 — Gouvernance d’entreprise et compliance
La gouvernance des sociétés suisses répond à des exigences spécifiques en matière de responsabilité des administrateurs et de devoir de diligence. Nous conseillons sur les obligations légales (CO, LFINMA), la lutte anti-blanchiment (LBA), les sanctions internationales et la conformité fiscale transfrontalière.
En savoir plus →Pourquoi choisir Genève pour votre structuration corporate ?
Taux d’imposition effectif des bénéfices à environ 14 % grâce à la RFFA. Réduction pour participations qualifiées (dividendes et plus-values). Accès à un réseau de plus de 100 conventions de double imposition. Stabilité juridique et politique reconnue internationalement. Vivier de compétences en gestion de fortune et private banking.
Vous envisagez une opération corporate en Suisse ?
Notre bureau de Genève vous accompagne dans vos opérations de structuration, d’investissement et de M&A en droit suisse.
Retrouvez également nos services en droit français sur bensaid-avocats.fr