par admin6093 | Avr 5, 2026 | Uncategorized
Les opérations transfrontalières entre la France et la Suisse — investissements immobiliers, financements structurés, acquisitions d’entreprises, gestion de patrimoine familial — nécessitent une structuration juridique qui tient compte simultanément de deux...
par admin6093 | Avr 5, 2026 | Uncategorized
La fiducie-gestion constitue un outil juridique permettant de confier la gestion d’un patrimoine — mobilier, immobilier ou mixte — à un fiduciaire professionnel. Pour les résidents suisses, qu’ils soient de nationalité helvétique ou étrangers domiciliés en...
par admin6093 | Avr 5, 2026 | Uncategorized
La fiducie de droit civil et le trust de common law poursuivent des finalités voisines — permettre à un tiers de gérer ou détenir des actifs pour le compte d’autrui — mais reposent sur des fondements juridiques radicalement différents. Dans le contexte...
par admin6093 | Avr 5, 2026 | Uncategorized
La fiducie, mécanisme juridique permettant à un constituant de transférer des biens ou droits à un fiduciaire qui les gère dans un but déterminé, existe dans les deux ordres juridiques français et suisse — mais sous des formes sensiblement différentes. Pour les...
par admin6093 | Avr 4, 2026 | Uncategorized
Pourquoi les investisseurs suisses s’intéressent au financement structuré cross-border Les investisseurs suisses — qu’il s’agisse de particuliers fortunés (UHNWI), de family offices ou de fonds d’investissement — sont historiquement parmi les...
par admin6093 | Avr 4, 2026 | Uncategorized
La transparence financière est devenue un pilier incontournable du droit des affaires. Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou gestionnaire de patrimoine, la déclaration des bénéficiaires effectifs au registre n’est plus une option : c’est une...
