BENSAID AVOCATS – IMMOBILIER SUISSE
Opérations immobilières en Suisse
L’immobilier suisse obéit à des règles spécifiques en matière d’acquisition, de fiscalité et de restriction d’accès pour les non-résidents. Le cabinet Bensaid Avocats accompagne investisseurs et promoteurs dans l’ensemble de leurs opérations immobilières en Suisse.
Un marché réglementé qui nécessite une expertise locale
Le marché immobilier suisse se distingue par un cadre réglementaire exigeant, notamment la LFAIE (Lex Koller) qui restreint l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger. Notre bureau de Genève maîtrise ces spécificités et accompagne les investisseurs français et internationaux dans leurs projets immobiliers en Suisse, en assurant la conformité réglementaire et l’optimisation fiscale de chaque opération.
Nos domaines d’intervention
01 — Acquisitions immobilières et LFAIE (Lex Koller)
L’acquisition d’immeubles en Suisse par des non-résidents est soumise à autorisation au titre de la LFAIE. Nous conseillons sur l’éligibilité, les exemptions possibles (immeubles commerciaux, établissements stables) et les procédures d’autorisation cantonales. Nous accompagnons également les acquisitions entre résidents suisses, de la due diligence à la signature de l’acte notarié.
En savoir plus →02 — Promotion et développement immobilier
Les projets de promotion immobilière en Suisse impliquent un cadre juridique complexe : autorisations de construire, droit de l’aménagement du territoire, contrats d’entreprise générale et ventes sur plan. Nous accompagnons les promoteurs dans la structuration juridique de leurs projets, de l’acquisition du foncier à la livraison des ouvrages.
En savoir plus →03 — Fiscalité immobilière suisse
La fiscalité immobilière suisse présente des spécificités notables : impôt sur les gains immobiliers (LHID), impôt foncier cantonal, valeur locative et déductibilité des charges d’entretien. Nous optimisons la charge fiscale des investissements immobiliers en tenant compte des spécificités cantonales genevoises et des conventions de double imposition.
En savoir plus →04 — Baux commerciaux et gestion locative
Le droit du bail suisse (OBLF) offre un cadre protecteur pour les locataires, avec des règles strictes en matière de fixation du loyer, de résiliation et de contestation. Nous assistons propriétaires et locataires dans la négociation et la rédaction de baux commerciaux, la gestion des litiges locatifs et les procédures devant les autorités de conciliation.
En savoir plus →Les spécificités du marché immobilier genevois
Genève est l’un des marchés immobiliers les plus tendus de Suisse, avec des prix élevés et une réglementation cantonale particulièrement stricte (LDTR, règles sur les changements d’affectation). Notre connaissance approfondie du contexte local est un atout décisif pour la réussite de vos opérations immobilières.
Un projet immobilier en Suisse ?
Acquisition, promotion, fiscalité, baux commerciaux : notre bureau de Genève couvre l’ensemble des problématiques immobilières suisses.
Retrouvez également nos services en droit français sur bensaid-avocats.fr