Optimiser votre patrimoine entre la France et la Suisse, avec rigueur institutionnelle et chiffres vérifiables.
Un service signature du Cabinet pour les entrepreneurs cessibles, dirigeants en pré-cession et héritiers à mobilité internationale. Trois semaines, trois scénarios chiffrés, deux juridictions traitées en parallèle — côté français comme côté suisse.
Quatre profils, une grille de lecture commune.
Le service s'adresse aux personnes dont la sortie de France et l'arrivée en Suisse doivent être traitées simultanément, sous l'angle fiscal, civil et patrimonial.
Entrepreneurs en pré-cession
Cession industrielle ou immobilière imminente (12 — 24 mois). Articulation exit tax (art. 167 bis CGI) et arrivée en forfait fiscal.
Dirigeants & héritiers
Holdings familiales, pactes Dutreil, transmissions à structurer. Anticipation des donations art. 750 ter CGI et planification cantonale suisse.
Sportifs & artistes
Revenus internationaux, mobilité forte, image et droits dérivés. Régime lump-sum et conventions FR-CH 1966.
Investisseurs internationaux
Holdings art. 28a LIFD, fondations, structures luxembourgeoises. Arbitrage entre détention directe et Treuhand.
Trois semaines, trois livrables intermédiaires.
Chaque étape est cadrée par un point hebdomadaire et un document écrit. Pas de dérapage de calendrier, pas d'angle mort.
Audit patrimonial
Cartographie complète France & Suisse : Pappers pour les sociétés françaises, Handelsregister pour les entités suisses, profil fiscal FR actuel, expositions par juridiction. Restitution intermédiaire en fin de semaine.
Options de structuration
Trois scénarios chiffrés : forfait fiscal simple, holding art. 28a LIFD, structure mixte. Simulation impôt FR sortant, impôt CH entrant, frais ponctuels, frais récurrents. Comparatif sur dix ans.
Livrable & décision
Mémo final 30-40 pages tri-scénarios, présentation orale à Genève ou en visio, accompagnement décisionnel. Liste détaillée des actions de mise en œuvre, calendrier ruling cantonal compris.
Un mémo qui tient devant un comité fiscal.
Le document final est conçu pour être lu par votre directeur financier, votre family officer ou votre comité d'investissement. Chiffres vérifiables, citations précises, calendrier opérationnel.
- Mémo écrit 30 — 40 pages, structuré en tri-scénarios.
- Chiffrage fiscal complet FR (exit tax, IFI résiduel, prélèvements sociaux) et CH (forfait, impôt cantonal, impôt fédéral direct).
- Calendrier de mise en œuvre — préparation du ruling, demande d'autorisation de séjour, dépôt des déclarations.
- Liste actionnable des démarches à entreprendre, par ordre chronologique.
- Citations vérifiables : BGE, Fedlex, convention FR-CH 1966, jurisprudence Cour de cassation et Tribunal fédéral.
Une équipe binationale, deux juridictions traitées en parallèle.
Les sorties de France et les arrivées en Suisse sont rarement traitées par les mêmes mains. Le Cabinet réunit, sur chaque dossier, un associé inscrit au Barreau de Paris et un associé inscrit au Barreau de Genève. Une lecture, un mémo, deux juridictions.
| Big4 | Cabinet anglo-saxon | Bensaid Avocats | |
|---|---|---|---|
| Expertise franco-suisse simultanée | Séquentielle — partenaire externe | Partielle, partenaire local CH | Intégrée, Paris & Genève sur le même dossier |
| Profondeur juridique | Standard, processus internes | Profonde, angle anglo-saxon | Profonde, droit FR & CH lus à parts égales |
| Citations vérifiables | Variables | Variables | BGE, Fedlex, conv. FR-CH 1966, Cour de cassation, TF |
| Personne en charge | Équipe junior, signature associé | Associé international, exécution locale | Associé sur le dossier de bout en bout |
| Délai usuel | 3 — 6 mois | 2 — 4 mois | 3 semaines |
Un forfait, pas d'honoraires au temps passé.
Le forfait aligne nos intérêts sur les vôtres : nous nous engageons sur un livrable, pas sur un volume d'heures. Le prix dépend de la complexité du dossier, jamais du temps que nous y consacrons. Le forfait inclut l'intégralité du service jusqu'à la décision.
Forfait optionnel pour la mise en œuvre intégrale après décision, sur devis. Conventions d'honoraires écrites systématiques (art. 10 LLCA / art. 10 RIN).
Un premier échange de trente minutes, sans engagement.
À Genève ou par visio. Confidentialité absolue, NDA mutuel sur demande. À l'issue de l'entretien, nous vous indiquons si votre situation relève du service signature ou d'un autre format de mission.
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