Transmettre sereinement entre l'Asie, la Suisse et la France, avec une expertise juridique qui parle votre langue technique.
Service signature du Cabinet pour clients chinois et asiatiques disposant de patrimoines internationaux (30 à 300 MCHF). Audit trilingue de la structure existante — fiducie, trust, family office, holding 28a — recommandations à la lumière de l'évolution du droit civil chinois depuis 2021, planification de la transmission inter-générationnelle.
Trois profils, une grille de lecture commune.
L'audit s'adresse aux personnes et aux familles dont le patrimoine est juridiquement réparti entre l'Asie, la Suisse et la France, et dont la transmission inter-générationnelle requiert une lecture coordonnée de plusieurs systèmes juridiques.
L'entrepreneur chinois ayant structuré en Suisse
Patrimoine logé en Suisse via fiducie, trust de droit étranger ou holding 28a. Structure mise en place il y a cinq à quinze ans, à actualiser au regard du Code civil chinois entré en vigueur en 2021 (民法典) et des règles actuelles de l'AFC sur la transparence fiscale.
La famille asiatique avec actifs en Europe
Patrimoine immobilier (Paris, Genève, Londres) ou financier (private banking, private equity) détenu directement ou via family office. Génération en cours de transmission, héritiers répartis sur plusieurs juridictions.
La succession ouverte avec héritiers asiatiques
Succession en cours d'ouverture, avec settlor ou de cujus décédé en Asie ou en Europe, et beneficiaries résidents à Hong Kong, Singapour ou en Chine continentale. Coordination avec les conseils locaux, déclarations FR (art. 792-0 bis CGI) et CH.
Audit, modernisation, transmission — trois axes, une lecture intégrée.
Chaque mission examine systématiquement les trois axes ci-dessous, dont la pondération dépend de votre situation. Le livrable final présente les recommandations articulées entre les trois.
Audit de la structure existante
Cartographie complète de la fiducie, du family office, du holding 28a, de la SOPARFI luxembourgeoise ou du trust de droit étranger. Examen de l'acte constitutif, de l'identité des settlor, trustee et beneficiaries, des distributions historiques, et de la conformité au droit applicable.
Code civil chinois 2021 & interaction avec l'Occident
Lecture du 民法典 (Code civil chinois, entré en vigueur le 1er janvier 2021) dans son interaction avec la 民事信托 (fiducie civile) et avec les structures occidentales — Convention de La Haye 1985, art. 792-0 bis CGI, CC art. 484 et suivants. Recommandations de mise à jour si nécessaire.
Planification de la transmission FR-CH-CN
Articulation des règles successorales suisses (CC art. 457 et suivants, réserve héréditaire), françaises (art. 750 ter CGI, donation, succession), et chinoises (民法典, chapitre des successions). Optimisation fiscale tripartite et coordination avec les conseils locaux.
Six à huit semaines, un livrable trilingue.
L'audit complet est mené en six à huit semaines selon la complexité de la structure. Le livrable final est rédigé dans les trois langues simultanément — pas une traduction, trois rédactions natives.
Collecte & cartographie
Réunion des actes constitutifs, des avenants, des correspondances avec l'administration. Cartographie complète des entités, des liens juridiques, et des flux historiques.
Diagnostic juridique trilingue
Lecture croisée droit suisse / droit français / droit chinois. Identification des angles morts, des incohérences entre actes, des risques fiscaux ou successoraux.
Recommandations chiffrées
Trois scénarios de modernisation, chiffrés sur dix ans : statu quo amélioré, restructuration ciblée, refonte complète. Coordination préalable avec les conseils locaux à Hong Kong, Singapour ou en Chine continentale.
Livrable trilingue & soutenance
Mémo final rédigé en français, en anglais et en 中文 (mandarin). Soutenance orale à Genève ou en visio, dans la langue de votre choix. Plan d'action chronologique remis en clôture.
Deux paliers, un forfait fermé par dossier.
Le forfait dépend du périmètre — audit seul ou audit avec mise en œuvre accompagnée. Le tarif est négocié en fonction de la complexité de la structure et du nombre de juridictions concernées.
Hors forfait : frais de tiers (notaires, traducteurs assermentés, administrations cantonales et fédérales), honoraires des conseils locaux à l'étranger. Convention d'honoraires écrite systématique (art. 10 LLCA / art. 10 RIN).
Trois engagements opposables.
La nature des dossiers de transmission internationale impose un niveau de protection qui dépasse le secret professionnel ordinaire. Trois engagements écrits le formalisent.
- NDA mutuel signé avant tout échange substantiel. Le secret professionnel de l'avocat (art. 13 LLCA en Suisse, art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 en France) est complété par un accord de confidentialité mutuel couvrant les conseils des deux parties.
- Chinese wall interne sur demande. Lorsque le Cabinet intervient pour plusieurs membres d'une même famille ou sur des intérêts potentiellement divergents, une séparation interne stricte est mise en place — équipes distinctes, dossiers cloisonnés, signature d'un protocole de séparation.
- Traduction et notarisation assermentées. Tous les documents échangés sont traduits par des traducteurs jurés inscrits sur les listes officielles cantonales suisses ou les listes des cours d'appel françaises. Notarisation par étude notariale partenaire sur l'ensemble des actes opposables.
Un premier entretien gratuit en français, anglais ou 中文.
À Genève ou en visio. Confidentialité absolue, NDA mutuel sur demande. À l'issue de l'entretien, nous vous indiquons si votre situation relève de l'audit signature ou d'un autre format de mission, et nous vous remettons un calendrier de travail indicatif.
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