Les opérations transfrontalières entre la France et la Suisse — investissements immobiliers, financements structurés, acquisitions d’entreprises, gestion de patrimoine familial — nécessitent une structuration juridique qui tient compte simultanément de deux...
La fiducie-gestion constitue un outil juridique permettant de confier la gestion d’un patrimoine — mobilier, immobilier ou mixte — à un fiduciaire professionnel. Pour les résidents suisses, qu’ils soient de nationalité helvétique ou étrangers domiciliés en...
La fiducie de droit civil et le trust de common law poursuivent des finalités voisines — permettre à un tiers de gérer ou détenir des actifs pour le compte d’autrui — mais reposent sur des fondements juridiques radicalement différents. Dans le contexte...
La fiducie, mécanisme juridique permettant à un constituant de transférer des biens ou droits à un fiduciaire qui les gère dans un but déterminé, existe dans les deux ordres juridiques français et suisse — mais sous des formes sensiblement différentes. Pour les...
Pourquoi les investisseurs suisses s’intéressent au financement structuré cross-border Les investisseurs suisses — qu’il s’agisse de particuliers fortunés (UHNWI), de family offices ou de fonds d’investissement — sont historiquement parmi les...
