BENSAID AVOCATS – FINANCEMENT IMMOBILIER
Financement structuré de biens immobiliers
Le financement structuré d’opérations immobilières de grande envergure nécessite une expertise juridique transversale, alliant droit bancaire, droit immobilier et fiscalité internationale.
Accompagnement juridique de projets immobiliers internationaux
Le cabinet Bensaid Avocats accompagne investisseurs et promoteurs dans la structuration juridique et financière de projets immobiliers à dimension internationale, depuis Genève et Paris. Notre expérience couvre des projets immobiliers emblématiques sur des marchés internationaux majeurs — de l’immobilier de prestige sur les grandes avenues parisiennes aux développements résidentiels de standing en Amérique du Nord.
Nos domaines d’intervention
01 — Structuration de véhicules d’investissement immobilier
Chaque projet immobilier d’envergure requiert un véhicule juridique adapté : localisation de l’actif, profil des investisseurs, horizon de détention et stratégie de sortie. Nous concevons des architectures juridiques sur mesure intégrant des sociétés de projet (SPV), des structures de co-investissement et des mécanismes de cascade de distribution (waterfall) conformes aux pratiques du marché.
En savoir plus →02 — Négociation et documentation de financements
Le financement de projets immobiliers internationaux implique généralement plusieurs niveaux de dette : financement senior auprès de banques, financement mezzanine, obligations convertibles ou financement participatif. Nous négocions et rédigeons l’ensemble de la documentation contractuelle, des term sheets aux contrats de prêt en passant par les sûretés et les intercreditor agreements.
En savoir plus →03 — Fiscalité des opérations immobilières internationales
La structuration fiscale est un élément clé de la rentabilité d’un investissement immobilier transfrontalier. Nous optimisons la chaîne de détention en tenant compte des conventions de double imposition, des règles de prix de transfert, de l’impôt anticipé suisse et des régimes fiscaux spécifiques aux sociétés immobilières.
En savoir plus →04 — Gestion des risques et contentieux immobilier
Les opérations immobilières de grande envergure comportent des risques juridiques spécifiques : vices cachés, défauts de conformité, litiges avec les entreprises de construction, contentieux locatifs. Nous sécurisons chaque étape du projet et représentons nos clients devant les juridictions compétentes.
En savoir plus →Une expertise éprouvée sur des marchés internationaux
Notre équipe a structuré des financements pour des projets immobiliers emblématiques à travers plusieurs juridictions, combinant une connaissance approfondie du droit suisse et français avec une pratique des normes du marché immobilier international.
Un projet immobilier à structurer ?
Notre bureau de Genève vous accompagne dans la structuration juridique et le financement de vos opérations immobilières internationales.
Retrouvez également nos services en droit français sur bensaid-avocats.fr