BENSAID AVOCATS – RESTRUCTURING
Restructuring en Suisse
Les opérations de restructuration en droit suisse exigent une maîtrise pointue du Code des obligations, de la LP et de la LFus. Le cabinet Bensaid Avocats intervient auprès des entreprises, des dirigeants et des créanciers dans la gestion des situations de crise.
Réorganisation, retournement et gestion de crise depuis Genève
Notre double inscription aux barreaux de Paris et de Genève nous confère une position unique pour les restructurations transfrontalières franco-suisses. Notre connaissance du procédé français de sauvegarde nous permet d’articuler efficacement les procédures lorsque les entités en difficulté ont des actifs ou des créanciers dans les deux pays.
Nos domaines d’intervention
01 — Diagnostic et prévention des difficultés
La détection précoce des signes de défaillance est essentielle pour préserver la valeur de l’entreprise. En droit suisse, les administrateurs ont une obligation légale d’agir dès qu’il existe des raisons fondées de craindre un surendettement (art. 725 CO). Nous assistons les organes dirigeants dans l’évaluation de la situation financière et l’analyse des options légales : recapitalisation, restructuration de la dette, cession partielle d’actifs.
En savoir plus →02 — Sursis concordataire et concordats
Le sursis concordataire (Nachlassstundung) est l’outil principal du droit suisse de l’insolvabilité, équivalent fonctionnel de la sauvegarde française. Nous accompagnons la préparation et le dépôt de la requête, la négociation avec les créanciers, la rédaction du plan de concordat et les interactions avec le commissaire au sursis.
En savoir plus →03 — Restructurations opérationnelles et financières
Nous intervenons dans la négociation de moratoires avec les banques, la restructuration de la dette (conversion en capital, rééchelonnement, abandons partiels), les opérations de carve-out et les transferts d’activités viables. Notre pratique couvre également les restructurations intra-groupe, les fusions et scissions au sens de la LFus.
En savoir plus →04 — Dimension transfrontalière franco-suisse
Les restructurations impliquant des entités dans les deux pays soulèvent des questions complexes de reconnaissance des décisions et de coordination des procédures. La Convention de Lugano et la LDIP régissent ces situations. Notre double inscription nous permet d’intervenir simultanément dans les deux juridictions.
En savoir plus →Les atouts du droit suisse en matière de restructuring
Sursis concordataire rapide et flexible (décision en quelques jours). Continuité des contrats pendant la période de sursis. Possibilité de cession en bloc dans le cadre d’un concordat par abandon d’actifs. Coordination possible avec les procédures françaises via la Convention de Lugano.
Votre entreprise fait face à des difficultés ?
Notre bureau de Genève vous accompagne dans la gestion de crise, la restructuration et la protection de vos intérêts.
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