Bureau de Genève
Droit suisse
BENSAID AVOCATS est présent à Genève avec une pratique dédiée au droit et à la fiscalité suisses. Notre double inscription aux barreaux de Paris et de Genève nous confère une position unique pour accompagner les entreprises et les particuliers dans leurs opérations en Suisse et entre la Suisse et la France.
Un cabinet ancré en Suisse, ouvert sur la France
Le bureau de Genève de BENSAID AVOCATS a été conçu pour répondre aux besoins des acteurs économiques qui opèrent en Suisse ou entre les deux pays. Qu'il s'agisse de structurer une filiale à Genève, d'optimiser une situation fiscale suisse, ou de sécuriser une implantation transfrontalière, notre équipe maîtrise les spécificités du droit helvétique — fédéral, cantonal et communal.
Ce qui distingue notre approche : nous ne sommes pas un cabinet suisse parmi d'autres. Nous sommes le seul acteur à combiner une pratique quotidienne du droit suisse avec une expertise approfondie du droit français. Cette double compétence est un atout décisif pour les dossiers transfrontaliers, qui représentent la majorité de nos mandats genevois.
Nos domaines de pratique en droit suisse
Fiscalité suisse
Impôt fédéral direct (LIFD), impôt cantonal et communal (ICC), imposition à la source, forfait fiscal, planification fiscale pour les résidents et les non-résidents. Nous intervenons devant les administrations fiscales cantonales et fédérale.
Droit des sociétés et implantation
Création de SA et de Sàrl (GmbH), établissements stables, siège de direction effective, gouvernance d'entreprise, fusions et acquisitions en droit suisse. Nous accompagnons les entreprises françaises et internationales dans leur implantation en Suisse.
Corridor franco-suisse
Convention fiscale de 1966, structuration de holdings entre Paris et Genève, expatriation, résidence fiscale, exit tax, succession transfrontalière. Le cœur de notre pratique réside dans l'articulation entre les deux systèmes.
Le Dossier Franco-Suisse — Série hebdomadaire
Chaque semaine, nos avocats publient un dossier approfondi sur un sujet clé du corridor franco-suisse. L'article est publié simultanément sur nos sites français et suisse, avec un angle adapté à chaque juridiction.
Dernier épisode : Résidence fiscale en Suisse — conditions, pièges et calendrier →
Un besoin en droit suisse ?
Notre bureau de Genève vous accueille pour un premier échange confidentiel. Fiscalité, implantation, structuration : nous couvrons l'ensemble des problématiques de droit suisse.
Prendre rendez-vousRetrouvez également nos services en droit français et le corridor franco-suisse sur bensaid-avocats.fr