Fiscalité suisse
Le système fiscal suisse se distingue par sa structure fédérale : l'imposition s'opère à trois niveaux — fédéral, cantonal et communal. Cette architecture crée des opportunités de planification considérables, mais aussi des risques pour ceux qui n'en maîtrisent pas les mécanismes.
Un système à trois niveaux
En Suisse, la fiscalité n'est pas uniforme. La Confédération, les 26 cantons et les quelque 2 000 communes prélèvent chacun leurs propres impôts. Le taux effectif d'imposition varie considérablement d'un lieu à l'autre — parfois du simple au double entre deux cantons voisins.
L'impôt fédéral direct (LIFD) — barème progressif identique pour tout le territoire, avec un taux maximal de 11,5 % pour les personnes physiques. Il ne représente qu'une fraction de la charge totale.
L'impôt cantonal et communal (ICC) — c'est le poste principal. Chaque canton fixe son barème et ses déductions. À Genève, le taux marginal combiné (cantonal + communal) peut dépasser 35 %. À Zoug, il descend sous les 15 %. Le choix du canton de domicile est donc un levier fiscal de premier ordre.
L'impôt sur la fortune — spécificité suisse : les personnes physiques sont imposées sur leur fortune nette (immobilier, comptes, portefeuilles, participations). Les taux sont faibles mais s'ajoutent à l'imposition du revenu. Il n'existe pas d'équivalent de l'IFI français limité à l'immobilier : en Suisse, l'ensemble des actifs est concerné.
Nos interventions en fiscalité suisse
Imposition des personnes physiques
Déclaration fiscale, optimisation des déductions, choix du régime d'imposition (ordinaire ou à la source), planification du pilier 3a, rachat de cotisations LPP. Nous assistons aussi bien les résidents suisses que les nouveaux arrivants dans l'établissement de leur première déclaration.
Imposition à la source
Les étrangers titulaires d'un permis B sont imposés à la source jusqu'à l'obtention du permis C (ou jusqu'à un revenu brut dépassant 120 000 CHF à Genève). Nous gérons les demandes de rectification, les corrections de barème et les réclamations. Le passage au régime ordinaire d'imposition est un moment clé que nous anticipons avec nos clients.
Forfait fiscal (imposition d'après la dépense)
Régime réservé aux ressortissants étrangers qui n'exercent pas d'activité lucrative en Suisse. L'imposition est calculée sur la base des dépenses du contribuable plutôt que sur ses revenus et sa fortune réels. Nous accompagnons les candidats dans l'évaluation de leur éligibilité, la négociation avec l'administration cantonale et le suivi des conditions de maintien.
Contentieux fiscal et procédures
Réclamations, recours devant les commissions cantonales de recours, procédures devant le Tribunal fédéral. Nous intervenons en cas de redressement, de taxation d'office ou de litige avec l'administration fiscale, tant au niveau cantonal que fédéral.
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